Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu son verdict à propos des repas pris en télétravail : les télétravailleurs aussi ont droit aux tickets-restaurant. Pourquoi cette décision ? Car comme les salariés qui se déplacent au bureau, les télétravailleurs ont besoin de manger le midi en télétravail. Que vous preniez votre repas à la maison, en coworking ou au restaurant, c’est donc pareil. Vous avez le droit à des titres-restaurant. Zoom sur cette nouvelle mesure !
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Le flou juridique autour de cette question appartient désormais au passé. Depuis mercredi dernier, il est écrit dans le Code du travail que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». Et cela concerne bien entendu les titres-restaurant !
Cet éclaircissement s’est imposé à la suite du refus d’un employeur d’attribuer des tickets-restaurant à un salarié en télétravail. Dans cette affaire, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes en 2022 car il n’avait pas reçu les tickets-restaurant dus entre le 16 mars 2020 et le 30 mars 2022. En plus d’obtenir gain de cause, l’intéressé percevra 1 700,88 € d’indemnisation de la part de son entreprise.
La Cour de cassation a précisé que le fait de placer un salarié en télétravail ne peut justifier la suppression de son droit à cet avantage.
Que faire en tant qu’employeur ?
1. Modifier sa charte de télétravail
Si la charte de télétravail de l’entreprise comprend une clause limitant l’attribution de titres-restaurant aux salariés présents sur site, celle-ci doit être supprimée. Elle doit même préciser que les télétravailleurs bénéficient des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés exerçant leurs fonctions dans les locaux de l’entreprise, dès lors que leur journée de travail est organisée de manière comparable (pause déjeuner incluse). Cela vaut également pour les accords collectifs et politiques internes.
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La condition d’éligibilité unique pour obtenir des tickets-restaurant est la suivante : le repas doit être compris dans l’horaire de travail. Le lieu de travail n’importe pas. En revanche, si un salarié se met en arrêt maladie ou en chômage partiel, ce droit s’arrête.
2. Vérifier son système de paie
Certains logiciels comme Lucca, Anikop ou Koesio gèrent, de manière automatisée ou non, l’attribution des titres-restaurant. Par conséquent et si nécessaire, ceux-ci doivent être configurés en se basant sur une logique horaire et fonctionnelle, et non géographique. Autrement dit, les administrateurs doivent s’assurer que l’outil ne repose pas sur la présence physique sur site comme condition d’attribution, mais sur la réalité du temps de travail effectué.
3. Faire un bilan global sur ses pratiques
Pour éviter tout litige, il est recommandé de vérifier régulièrement l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les salariés présents sur site. Par exemple, vous pouvez vous intéresser aux avantages sociaux attribués, au matériel fourni en télétravail, aux conditions d’accès à la formation, aux opportunités d’évolution professionnelle… Ce bilan doit permettre d’identifier d’éventuelles disparités de traitement entre les catégories de personnel de l’entreprise et d’y remédier rapidement.
Télétravail & tickets-restaurant : ce qu’il faut retenir
L’arrêt du 8 octobre 2025 harmonise la jurisprudence, réaffirme le principe d’égalité entre salariés et oblige les entreprises à réviser sans délai leurs politiques internes.
La règle à retenir est la suivante : si un salarié doit s’alimenter durant ses horaires de travail, il a le droit à un ticket restaurant. Et ce, qu’il exerce son activité sur site, à domicile ou dans tout autre lieu (coworking, lieu de vacances, café…).
Cette décision de la Cour de cassation rappelle avec force que le télétravailleur n’est pas un salarié à part. Celui-ci est soumis aux mêmes droits et protections que les collaborateurs travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Et sinon, saviez-vous que le télétravail pourrait bientôt devenir un droit légal en Australie ?
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