En 2021, une sage-femme employée par la Ville de Paris s’est fracturé plusieurs orteils alors qu’elle était en télétravail. Sa table à repasser lui était tombée sur le pied. Pourtant, cet événement tragique n’a pas été reconnu comme un accident du travail par le juge car je cite « les circonstances de cet accident ne peuvent être regardées comme […] relevant de l’exercice de ses fonctions« . Alors, quels sont les éléments à réunir pour qu’un accident soit qualifié comme tel ? Quels documents conserver et quelle procédure suivre en cas d’accident du travail en télétravail ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble !
Un accident en télétravail peut-il être qualifié d’accident du travail ?
Avant toute chose, rappelons qu’un « télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise », comme le stipule l’article L1222-9 du Code du Travail. Un accident survenant en télétravail peut donc, en principe, être qualifié d’accident du travail.
Exemple : Maxime est un développeur informatique travaillant dans une entreprise en full remote depuis son domicile. Ce dernier se trouve assis à son bureau pendant de longues heures. Un jour, il ressent une douleur intense dans le bas du dos après une longue session de travail sans pause. Cette douleur résulte d’une mauvaise posture prolongée, qui constitue, de fait, un accident du travail en télétravail.
Les critères à respecter
Selon la législation française (article L411-1 du Code de la Sécurité sociale) pour qu’un accident en télétravail soit qualifié comme tel, il doit répondre à trois critères :
- la soudaineté ;
- la lésion ;
- le lien avec le travail.
La soudaineté implique que l’accident survient de manière imprévue, et non pas à la suite d’une maladie ou d’une condition préexistante. La lésion doit être une atteinte à votre intégrité physique ou mentale, qu’elle soit visible ou non. Et le lien avec le travail signifie que l’accident doit survenir pendant l’exercice de vos fonctions professionnelles ou durant le temps de travail.
⚠️ Attention toutefois, car plusieurs cas concrets démontrent des subtilités dans la qualification d’un accident en accident du travail avéré.
Comment réagir en cas d’accident du travail à domicile ?
Si vous êtes victime d’un accident du travail en télétravail, il est crucial de suivre une procédure bien définie pour faire valoir vos droits et bénéficier de la protection prévue par la loi. Voici comment réagir.
1. Contacter son employeur
Dès que l’accident se produit, vous avez l’obligation de notifier votre employeur de l’accident dans un délai de 24 heures, à moins d’une impossibilité absolue. Cela peut se faire par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication à votre disposition (ex : Slack, WhatsApp, Discord…). Il est essentiel de signaler l’accident dans les meilleurs délais afin que les démarches administratives puissent être engagées rapidement.
2. Consulter un médecin
Juste après avoir informé votre employeur, consultez un médecin pour faire constater vos éventuelles blessures. Maxime, notre informaticien avec des maux de dos, peut par exemple aller voir un kinésithérapeute pour faire constater ses douleurs. Cette étape est requise pour établir un lien médical entre l’accident et vos lésions. C’est elle qui vous permettra d’obtenir une prise en charge médicale et une éventuelle indemnisation.
3. Déclarer l’accident à la Sécurité sociale
Une fois que vous avez consulté un médecin, vous devez déclarer l’accident à la Sécurité sociale dans les 24 heures suivant sa survenance. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de l’Assurance Maladie ou par courrier. Vous devrez fournir des informations détaillées sur les circonstances de l’accident et sur vos éventuelles blessures.
4. Constituer un dossier
Pour faciliter le traitement de votre dossier, je vous conseille de rassembler tous les documents relatifs à l’accident et de les conserver précieusement. Cela inclut les certificats médicaux, les témoignages éventuels, les justificatifs de vos frais médicaux, etc. Plus votre dossier sera complet, plus il sera facile de prouver la réalité de l’accident et l’étendue de vos préjudices.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, je vous invite à vous rendre sur le site du Service Public.
Accident du travail en télétravail : ce qu’il faut retenir !
Les accidents du travail peuvent survenir en télétravail. Il est important de les traiter avec tout autant de sérieux que ceux survenant au bureau. Les critères définis par la loi pour qualifier un accident du travail restent valables en télétravail. Toute blessure survenue dans le cadre de l’exercice de vos fonctions professionnelles depuis votre domicile peut donc être considérée comme un accident du travail, sous réserve qu’elle réponde aux 3 critères cités dans cet article.
Vous êtes concerné·e par un accident du travail ? Je suis au regret de l’apprendre !
Mon conseil : réagissez vite, suivez la procédure citée ci-dessus et si vous le souhaitez, contactez le responsable RH de votre entreprise pour lui faire part de la situation et obtenir ses conseils. Cela vous permettra de maximiser vos chances d’obtenir une prise en charge médicale et une indemnisation.
Pour lire plus d’articles à propos du télétravail, je vous invite à vous rendre sur cette page.
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