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Télétravail frontalier à Genève : les règles en vigueur

26 juin 2023 amandine 3 min read No Comments

Télétravail frontalier à Genève : les règles en vigueur

26 juin 2023 Amandine Dujardin 3 min read No Comments
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Vous vivez en France et travaillez en Suisse ? Alors, vous devez connaître les règles à propos du télétravail frontalier à Genève. Dès le 1er juillet 2023, 2 régimes seront applicables. Le premier concernera les pays désirant signer un accord multilatéral, le second concernera les autres. Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire pour les frontaliers qui vont travailler chaque jour à Genève ? Auront-ils le droit de télétravailler et si oui, combien de jours par semaine ? Je vous explique !

Nouvel accord sur le télétravail à 49,9 %

L’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Hongrie et de nombreux autres pays ont pour intention de signer un nouvel accord multilatéral sur le télétravail. Ce dernier permet aux travailleurs et travailleuses d’exercer jusqu’à 49,9 % de leur activité depuis leur pays de résidence sans incidence sur les réglementations de sécurité sociale. En le signant, les pays autorisent leurs citoyens à télétravailler 50 % du temps en étant assujetti à la sécurité sociale du siège de l’employeur.

L’exemple concret : Teresa travaille en Suisse le lundi, le mardi et le mercredi. Elle travaille depuis son domicile à Friedrichshafen (en Allemagne) le jeudi et le vendredi (soit, moins de 49,9 % de son temps de travail). Dans ce cas de figure, elle peut rester affiliée à la sécurité sociale en Suisse. 

Si Teresa souhaite passer à 4 jours de télétravail par semaine, elle sera affiliée à la sécurité sociale en Allemagne pour toute son activité, même celle exercée depuis la Suisse

Retour aux règles ordinaires de sécurité sociale 

D’autres pays n’ont pas encore stipulé leur envie de signer ce nouvel accord. C’est notamment le cas de la France et de l’Italie. Alors, que se passera-t-il pour nous et nos voisins italiens à partir du 1er juillet ?

C’est le retour à l’application des règles ordinaires de sécurité sociale qui aura lieu. Les personnes salariées devront travailler moins de 25 % depuis leur pays de résidence pour être assujetties à la sécurité sociale du pays du siège de leur employeur.  Cela correspond à une journée de télétravail par semaine (et quelques heures).

Le volet fiscal

En ce qui concerne la fiscalité liée au télétravail frontalier à Genève, c’est l’accord du 22 décembre 2022 conclu entre la Suisse et la France qui fait foi. Pour que l’imposition du revenu reste inchangée, les travailleurs frontaliers français ont la possibilité de pratiquer jusqu’à 40 % de leur activité en télétravail. En contrepartie, une compensation adéquate est prévue en faveur de l’État de résidence de l’employé·e.

Télétravail frontalier à Genève : que nous réserve l’avenir ?

Pour faire court :

  • les normes actuelles de télétravail frontalier à Genève et en Suisse reste valable jusqu’au 30 juin 2023 ;
  • si la France ne signe pas l’accord multilatéral avant cette date, les Français·es ne pourront plus travailler plus d’un jour par semaine pour rester assujetti·es à l’assurance sociale suisse (25 % de leur temps de travail pour être exacte, contre 40 % aujourd’hui) ;
  • côté fiscalité, rien ne bouge : les frontaliers français peuvent télétravailler jusqu’à 40 % pour continuer à payer leur impôt en France.

Encore quelques minutes devant vous ? Découvrez les meilleurs spots où faire du télétravail en Suisse romande ! 🇨🇭

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